République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 05.06.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 09.06.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12705-A
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5 juin 2020 -
15h30 |
vidéo
PL-12705-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 800 000 francs, garanti par un nantissement d'actions, à la Fondation « Comité permanent du Salon international de l'automobile »
PL 12705
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12 mai 2020 -
20h30 |
vidéo
PL-12705 Projet de loi du Conseil d'Etat octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 800 000 francs, garanti par un nantissement d'actions, à la Fondation « Comité permanent du Salon international de l'automobile »